Législatives au Bénin : les démocrates gagnent un répit
Le parti d’opposition a obtenu une décision favorable de la Cour constitutionnelle après avoir été pour la première fois disqualifié pour les élections législatives de janvier. La commission électorale doit maintenant déterminer une liste alternative.
Les Démocrates n’ont pas encore été déclarés écartés de la compétition pour les élections législatives du 8 janvier 2023 au Bénin. C’est ce qu’il faut retenir de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 17 novembre. La polémique résultant de la disqualification du parti politique par la Commission électorale nationale autonome a été en partie tranchée par la justice après avoir été saisie par le parti de l’ancien président Thomas Boni Yayi (Cena).
Mercredi, seuls six des huit partis qui avaient déclaré leur intention de se présenter aux élections ont vu leur candidature validée par la Cena, dont l’Union progressiste (UP) et le Bloc républicain (BR), deux formations qui soutiennent le président Patrice Talon et sont les seuls représentés à l’Assemblée nationale depuis les élections législatives de 2019. La Cena a pointé du doigt l’absence des pièces nécessaires dans les dossiers de quatre candidats, empêchant les démocrates d’obtenir le récépissé définitif du dépôt de leur candidature.
La détaxe, la pierre d’achoppement
Le chef du parti, l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Éric Houndété, a déclaré que l’absence de quatre quitus fiscaux était à l’origine de cette invalidation. Plusieurs partis d’opposition et la Direction générale des impôts se livraient ces dernières semaines une bataille autour de l’acquisition de cette précieuse semence.
Concrètement, les démocrates avaient accusé l’administration fiscale d' »entrave volontaire » à la délivrance des quittances. Le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, a répondu que les requérants qui n’avaient pas obtenu leur libération n’étaient pas à jour auprès de l’administration, réfutant l’allégation. « Nous exécutons notre travail sans tenir compte de l’appartenance politique des candidats », a-t-il affirmé.
Jeudi pourtant, la Cour constitutionnelle s’est rangée du côté d’Éric Houndété et de ses alliés. Les juges ont estimé que les démocrates avaient été lésés par le retard de l’administration fiscale dans le traitement des pétitions. Par conséquent, ils ont chargé la commission électorale d’examiner une liste alternative déposée par le parti le 15 novembre. Une liste qui, selon l’un des responsables démocrates, est « complète et dépourvue de lacunes ».
Le soulagement
A l’issue de la séance de la Cour constitutionnelle, Éric Houndété, visiblement soulagé et entouré de plusieurs militants, s’est refusé à tout commentaire. En revanche, Jude Bonaventure Lodjou, chef des opérations du parti, a applaudi le jugement de la Cour. Il a déclaré à Jeune Afrique : « On peut affirmer qu’il y a encore un espace de droit et de droit constitutionnel dans notre nation, bien qu’un petit espace ». Maintenant la bataille commence, et nous nous retrouverons sur le terrain.
Pour Les Démocrates, l’incertitude de ces derniers jours a ressuscité le spectre des élections législatives de 2019, pour lesquelles le parti sera inéligible faute de récépissé provisoire d’existence légale. L’éclatement de la violence en divers endroits et l’apparition d’une crise politique dans le pays sont les résultats d’un scénario qui a laissé le champ libre aux groupes se réclamant du chef de l’État et qui a produit un stress énorme.
Si l’arrêt de la Cour constitutionnelle accorde un répit aux démocrates, il n’assure pas encore leur participation au scrutin de janvier. Ils doivent maintenant attendre que la Cena délivre leur reçu final. Pour être autorisés à envoyer des députés à l’Assemblée, il leur faudrait au moins 10% des suffrages exprimés au niveau national s’ils participaient aux élections.
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