Rapport d’Audit Financier de la Gestion du Cadastre Minier – Direction Nationale de la Géologie et des Mines

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Rapport d’Audit Financier de la Gestion du Cadastre Minier – Direction Nationale de la Géologie et des Mines

La BVG a découvert des irrégularités financières totalisant plus de 2,8 milliards de FCFA.

Cet audit a pour but d’administrer le cadastre minier pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (31 août). Son objectif est de vérifier la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses, le respect des conditions d’attribution des titres miniers et l’exécution des conventions d’établissement y afférentes.

Les travaux d’audit ont porté sur les conditions d’octroi des titres miniers d’exploration et de recherche, la mise en œuvre des conventions d’établissement y afférentes, et les opérations de recettes et de dépenses réalisées par la Direction du Cadastre Minier et la Direction des Finances et de l’Equipement (DFM) du Ministère en Chargé des Mines dans le cadre de la Gestion du Cadastre Minier.

Incohérences administratives

Pour corriger les irrégularités découvertes par l’équipe de vérification, l’Auditeur Général, M. Samba Alhamdou BABY, a conseillé au Ministre en charge des Mines de s’assurer de l’implication des communautés locales lors des travaux de recherche minière, de déposer un rapport auprès du Ministre en charge des Finances , et de prendre un arrêté interministériel fixant le taux et la clé de répartition des produits issus des pénalités restituées aux agents au titre de l’intéressement ou de la prime de découverte dans le tapis minier.

Il a été demandé au Ministre chargé des Finances de prendre un arrêté interministériel, en liaison avec le Ministre chargé des Mines, fixant le taux et la clé de répartition des biens résultant des pénalités d’agent, au titre de l’intéressement ou de la prime de découverte minière.

Quant au Directeur National de la Géologie et des Mines, il doit élaborer et valider un manuel de procédures de gestion du Cadastre Minier, exiger des sociétés qu’elles fournissent tous les documents requis lors de l’octroi des titres miniers, exiger des titulaires d’autorisation de recherche des rapports de fin d’activité , se conformer à la réglementation en vigueur concernant la répartition des ressources résultant des sanctions dans le secteur minier, et procéder au remboursement de sa quote-part de la sanction

Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, le Directeur National des Domaines doit liquider et récupérer la taxe sur la plus ou moins-value de cession des titres miniers.

Inconduites financières

La valeur totale des irrégularités financières est de 2 826 712 238 FCFA.
L’AG a interpellé le Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier, dans le cadre du non recouvrement du déficit compensatoire d’un montant de 2 826 712 238 FCFA et l’exploitation illégale de l’or par les entreprises

CCOM/VBG

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