GOLD PARTNERS SARL et BASHKAD GOLD SARL ont été arrêtées pour avoir exploité une mine d’or illégale au Mali.
L’or est exploité illégalement par des sociétés disposant d’autorisations de recherche.
C’est le cas de tous les titulaires du permis de recherche, y compris GOLD PARTNERS SARL et BASHKAD GOLD SARL.
Gold Partners S.A.R.L. est l’actuel titulaire du permis d’exploration aurifère à Bérila à l’intérieur du cercle de Bougouni, ayant obtenu ce statut par décret 2017-1565/MM-SG du 30 mai 2017 (à renouveler par décret N° 2020-3315/MMEE-SG du 31 décembre 2020). La société GOLD PARTNERS SARL dispose de deux locaux à Bérila qui sont approvisionnés en matériel et engins de travail illégaux.
Il y a deux stations de concassage, une sur chaque site ; un concentrateur d’or ; un compresseur d’air; une carrière d’environ 25 002; quatre pelles chargeuses (KOMAT-SU PC 200) ; douze véhicules de transport de minerai dont six opérationnels ; – quatre bulldozers ; un concentrateur d’or ; une carrière d’environ 2 500 m2 ; et une carrière d’environ 3 000 m2.
Tous les appareils susmentionnés sont pleinement fonctionnels sur les deux sites de l’entreprise.
Par conséquent, l’équipe de vérification a fait rédiger un rapport par un huissier-commissaire de justice.
L’équipe de vérification a sollicité et obtenu l’Ordonnance Gracieuse n°133 du Tribunal d’Instance de Bougouni en date du 27 mai 2022 aux fins d’apposer des scellés sur les emplacements à titre préventif.
Il est indiqué dans le rapport que le même huissier-commissaire de justice a exécuté cet ordre.
L’ordonnance n°2018-3558/MMP-SG du 1er octobre 2018 précise que la société BASHKAD GOLD SARL, titulaire d’un permis de recherche d’or et de substances minérales du groupe 2 à Koulaka dans le cercle de Kangaba, poursuit les mêmes activités illégales au placer. Le groupe de vérification a vu une (1) laverie d’une capacité de charge d’environ 10 m3, un (1) mini-concasseur, une (1) excavatrice en fonctionnement et un (1) véhicule à benne engagé dans une activité de transport de minerai lors de la visite d’efficacité.
Selon le rapport, l’entreprise titulaire du permis de recherche n’a pas notifié à l’administration minière l’existence d’équipements destinés uniquement à être utilisés pendant la phase d’exploitation. Les machines susmentionnées peuvent être trouvées aux deux emplacements et fonctions de l’entreprise comme prévu.
Le BVG a alerté à la fois le Président de la Transition et le Premier Ministre sur l’exploitation illicite de l’or par ces sociétés, à savoir GOLD PARTNERS SARL et BASHKAD GOLD SARL, sur la base de données des autorisations de recherche dans le but de mettre un terme au pillage de l’or du Mali.
L’Auditeur Général a recommandé au Premier Ministre les actions suivantes : (1) saisir la Direction Générale du Contentieux de l’Etat en vue de contrôler et de défendre les intérêts de l’Etat au niveau des Tribunaux d’Instance compétents ; (2) invitant le Ministre chargé des Mines à inviter ses Services Techniques à évaluer le préjudice causé à l’Etat par l’exploitation illégale et illicite de l’or et des produits dérivés par les sociétés GOLD PARTNERS SARL et GOLD PARTNERS FRANCE ; et (3) demander au ministre
Selon la BVG, l’État peut demander réparation par voie judiciaire des pertes subies du fait « des montants des dommages causés à l’État par l’exploitation illégale et illicite de l’or et des produits dérivés par ses sociétés », pertes qui seront déterminées par les services techniques du Ministère en charge des Mines.
Source: L’Investigateur
