Lever des barrières contre le projet de nouvelle constitution : le concept litigieux est-il en train d’être abandonné ?
Depuis que le comité de rédaction dirigé par le très reconnu Fousseyni Samaké a remis le projet de la nouvelle constitution au président de la transition, le document n’a cessé de faire la une des journaux. Ses nombreuses lectures, qu’elles soient horizontales, verticales ou diagonales, donnent naissance à une pléthore d’interprétations, de calculs et de débats interminables, au point que certains demandent son abandon.
Après que les magistrats, à travers la SAM et le SYLIMA, se sont insurgés contre des dispositions portant atteinte à leur indépendance et aux principes sacro-saints de la démocratie, les Maliens de la diaspora ont été les premiers à élever la voix pour dénoncer les discriminations dont ils font l’objet dans l’avenir. droit.
Pour ne rien arranger, des groupes sociopolitiques comme le Haut Conseil islamique et des partis politiques comme le CNAS Faso Hèrè dénoncent la désinvolture des autorités, l’incohérence de certaines clauses, le manque de légitimité et le potentiel du projet.
Ce tumulte de ces puissantes institutions socio-professionnelles, voire politico-religieuses, n’est-il pas le présage d’un mouvement massif de contestation, à l’image d’AN TE ABANA ? N’est-il pas judicieux, face à cette vague de manifestations, que le Président de la Transition abandonne ce projet ?
Avant d’approfondir le contenu, de nombreux juristes considèrent que l’initiative elle-même manque de légalité, puisque l’initiateur n’est ni plus ni moins qu’un putschiste.
De ce fait, il lui manque l’autorité pour réécrire a priori afin d’établir une nouvelle constitution.
Selon Mohamed Cherif Koné, président de l’Association malienne des procureurs et procureurs, AMPP, et du Syndicat de référence des magistrats, REFSYMA, le projet de nouvelle Constitution comporte des germes de division, ainsi que des éléments qui contredisent les valeurs démocratiques. Le document est juste indigeste pour le Magistrat, et il sera jeté. A la question de savoir pourquoi cette transition n’est pas autorisée à concevoir une nouvelle constitution, alors que la transition TCA de 1992 était en cours ? La réaction du président du REFSYMA est sans équivoque : la constitution de 1992 est issue d’une large consultation de toutes les forces vives du pays, donc inclusive ; c’était essentiellement le désir du peuple.
Alors que la proposition qui est actuellement débattue n’est ni inclusive ni le résultat d’une volonté publique. Le Président de la Transition a pris l’initiative sans l’autorisation d’une partie importante de la population, notamment des forces vives de la nation.
Fousseyni Samaké et son équipe attribuent plusieurs problèmes au texte en termes de contenu.
Le premier à donner le ton a été le Conseil supérieur de la diaspora malienne, ou CSDM. L’article 46 de l’avant-projet de nouvelle constitution, qui stipule que « Tout candidat à la fonction de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité à la date du dépôt de la candidature », est une calamité pour son président, Mohamed Cherif Hadara.
Il doit jouir de tous les droits civils et politiques, ainsi que d’une haute réputation et probité. Il doit être âgé d’au moins 35 ans et d’au plus 75 ans au jour de sa candidature et être en mesure d’exercer la fonction. Pour le président de la CSDM, dire aux Maliens résidant à l’étranger de renoncer à la nationalité de leur pays d’accueil s’ils souhaitent se présenter aux élections présidentielles est discriminatoire.
Nous sommes en droit de rejeter cet article sur la seule base de l’importante contribution de la diaspora malienne à l’économie, notamment compte tenu de sa population estimée à plus de 8 millions d’habitants.
Les deux syndicats, SAM et SYLIMA, pensent que l’idée de doter le Mali d’une nouvelle Constitution est indiscutable et respectueusement appuyée par les limites de la constitution de base du 25 février 1992.
Eux, en revanche, condamnent « toute intention de porter atteinte à l’institution judiciaire » et se dresseront en sentinelles contre toute liquidation des victoires démocratiques de notre pays.
Selon les deux syndicats, « les changements proposés présagent un glissement majeur de l’état de droit au Mali dans la mesure où ils saperont délibérément et inopportunément l’autorité judiciaire en exacerbant son asservissement ». « Faut-il rappeler que la dégradation de la gouvernance, sous la Troisième République, repose essentiellement sur la domination de l’Exécutif sur les autres Pouvoirs, et notamment sur la capitalisation de la Justice par le Gouvernement ? questionnent les deux grands syndicats de magistrats. Surpris par les actions proposées, notamment « au moment où il s’agit évidemment de réparer les erreurs passées », la SAM et le SYLIMA « clament qu’ils ne se reconnaissent pas dans cette tentative déclarée de liquider les victoires démocratiques de notre pays ».
Même si le Haut Conseil islamique ne s’est pas encore prononcé sur le projet de nouvelle constitution, plusieurs de ses membres ne taisent plus leur indignation et leur résistance à cette initiative qui serait un revers pour l’islam.
Quant aux formations politiques, nombre d’entre elles tirent la sonnette d’alarme et s’apprêtent à défiler au sein d’IBK pour s’opposer à cette initiative qui apparaît comme un recul pour la démocratie.
En substance, la réponse à la question de savoir si ce tumulte est le précurseur d’un mouvement de protestation massif comme AN TE ABANA arrive bientôt, mais de nombreuses plaintes ont déjà été imputées à ce projet, et toutes les composantes d’un mouvement de protestation massif sont en place.
Source: L’Alternance
9
