La lutte contre la corruption et la délinquance financière au Mali nécessite une collaboration entre les organes de contrôle et de poursuite !
Le Ministère de la Justice et des Droits Humains, en collaboration avec la Maison de la Presse et la Coopération Canadienne, a organisé la cinquième journée d’échanges « Justice et Presse » à Bamako le vendredi 11 novembre 2022, sous le thème : « Synergie dans la relations fonctionnelles entre les structures de contrôle, de vérification et de poursuite dans la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière et les pratiques assimilées ».
Le secrétaire général du ministère de la justice et des droits humains, Dr Boubacar Sidiki Diarrah, a présidé la cérémonie d’ouverture de la journée, à laquelle ont assisté le président de la Maison de la presse, Bandiougou Danté, le représentant de la collaboration canadienne, Marck Le Blanc, et autres dignitaires.
Dr Boubacar Sidiki Diarrah, secrétaire général du ministère de la justice et des droits de l’homme et garde des sceaux, a déclaré dans son allocution que le thème de la journée est essentiel dans la lutte contre la corruption car le contrôle, la vérification et la poursuite sont des étapes essentielles sur sur lesquelles se fondent les procédures visant à réprimer les actes de corruption.
A cet égard, il a indiqué que la plupart des affaires judiciaires de corruption ou de criminalité économique et financière qui font la une des journaux sont le résultat de missions de contrôle ou de vérification dont les résultats révèlent des activités frauduleuses ou portent atteinte aux principes juridiques de gestion des deniers publics.
Selon lui, l’histoire et la pratique révèlent que poursuivre les criminels financiers en matière de corruption est particulièrement difficile en raison du modus operandi, de la situation sociale du Mali qui ne supporte pas la dénonciation et d’un manque de politesse face aux biens publics.
Dans ces situations, dit-il, les principales sources de matériaux ou d’informations permettant d’engager des procédures judiciaires sont les structures de contrôle et de vérification. « Vous conviendrez avec moi qu’il doit y avoir une synergie entre eux et la chaîne judiciaire, notamment le parquet, afin de démasquer les délinquants financiers, fournir à la justice les éléments de base de l’enquête, et accompagner la justice dans la recherche et la production de preuves contre les auteurs présumés d’infractions pénales ».
Ce rôle complémentaire des structures de contrôle et de vérification aux différentes étapes du traitement des dossiers judiciaires (poursuites, instruction et jugement) me paraît extrêmement important pour le succès des procédures judiciaires dans ce domaine, notamment compte tenu de la complexité des enjeux financiers. et des comptes pour les juges, mais aussi l’accès difficile aux documents administratifs pour la preuve », a déclaré le représentant du ministre de la Justice.
Concernant l’Office de l’Auditeur général, le Dr Boubacar S. Diarrah a indiqué qu’il est mentionné dans le statut qui l’a créé que « l’Auditeur général enquête sur les effets des dénonciations des autorités judiciaires ».
Il précise en outre que la Direction Générale du Contentieux de l’Etat est la structure réceptrice des notifications en cas de catégorisation sans suite des actions de dénonciation des structures de contrôle et de vérification, afin d’assurer la défense de l’Etat.
« Analyse de la situation concernant les conséquences juridiques des actes de dénonciation des structures de contrôle ou de vérification, il a été jugé nécessaire de modifier la législation de manière à supprimer la qualification en matière de corruption et de délinquance économique et financière sans suite du Procureur de la République « , a-t-il conclu.
Source: Lerepublicainmali